Quelle est la valeur totale
des marchandises que je
peux transporter à la
frontière?

Qu'est-ce qu'une exemption personnelle fixe?

Les Canadiens peuvent importer 1 L d'alcool (1 L de spiritueux, de vin ou de bière) et un peu de tabac aux États-Unis quelle que soit la durée du séjour aux États-Unis, pourvu que l'alcool et le tabac soient pour la consommation personnelle.

Quels droits de douane et taxes devrais-je payer si la valeur dépasse mon exemption personnelle?

Vous seriez tenus de payer des taxes et des droits de douane sur les achats dépassant votre exemption personnelle. Ce montant sera calculé par un fonctionnaire des douanes à la suite de votre déclaration.

En entrant aux États-Unis, on peut vous demander de payer, en moyenne, les montants suivants pour les produits dépassant le montant de votre exemption personnelle:

2 à 3 $ par bouteille d'alcool en moyenne
1,30 $ par caisse de bière en moyenne
10,03 $ par cartouche de cigarettes en moyenne

Les produits autres que l'alcool et le tabac peuvent également être soumis aux droits de douane.

Si vous êtes Canadien rentrant au Canada, on peut vous demander de payer les taxes et droits de douane ordinaires sur la valeur des articles dépassant la limite de votre exemption personnelle. Sachez que de nombreux articles bénéficient de droits de douane réduits ou nuls.

Foire aux questions

J'ai dépensé plus que le montant de mon exemption - puis-je combiner mes achats avec ceux d'une autre personne?

Les résidents canadiens n'ont pas le droit de combiner leurs exemptions personnelles à leur retour au Canada. Suite

Par exemple, si vous et votre conjoint avez droit à une exemption personnelle de 400 $, vous pouvez apporter, chacun, des marchandises d'un montant de 400 $ pour un total de 800 $. Toutefois, vous ne pouvez pas importer une télévision de 900 $ et réclamer l'exemption douanière. En fait, probablement vous devrez payer des droits de douane sur la totalité des 900 $, et pas seulement sur la valeur qui dépasse l'une ou les deux exemptions personnelles.

Les Américains ont le droit de combiner les exemptions personnelles pourvu que le montant des articles importés ne dépasse pas le montant mensuel des exemptions personnelles.

Que dois-je déclarer?

Les voyageurs transfrontaliers doivent déclarer tous les achats, cadeaux et prix. Vous n'êtes pas tenus de déclarer les effets personnels dont vous avez besoin pour le voyage (vêtements, produits de soins personnels, matériel de camping, etc.). Suite

Il est préférable de voyager sans bijoux. Toutefois, si vous devez le faire, apportez un formulaire d'évaluation ou un autre document montrant que vous en étiez déjà le propriétaire.

Les articles de grande valeur avec des codes de série (matériel professionnel comme les appareils photo) peuvent être enregistrés sur un formulaire Y38 à la douane américaine de sorte que, lorsque vous rentrez au Canada, vous avez une preuve de propriété antérieure.

Les voyageurs d'affaires devraient déclarer les articles tels que les échantillons, le matériel de marketing, les outils du métier et le matériel professionnel. Ces articles sont généralement exempts de droits s'ils sont utilisés aux fins d'activités commerciales.

Dans tous les cas, il est préférable de s'en renseigner.

Qu'advient-il si je ne déclare pas un achat et je me fais prendre?

Si on découvre que vous avez omis de déclarer une partie ou l'ensemble de vos articles, les services frontaliers décideront des conséquences en fonction de la gravité de l'omission.
Informez-vous au sujet de l'Agence canadienne des services frontaliers.

Que se passe-t-il si je ramène plus que mon exemption personnelle?

On vous demandera probablement de payer les droits de douane et les taxes; la chance pourrait vous sourire et vous pouvez en être excusé. Suite

Sachez que vos marchandises peuvent figurer parmi les articles bénéficiant de droits de douane négligeables ou nuls (en vertu de l'OMC, de l'ALENA et des accords de la nation la plus favorisée). Si vous ne déclarez pas et vous vous faites prendre, le département américain des services frontaliers décidera des conséquences.
Informez-vous au sujet de l'Agence canadienne des services frontaliers.

Mon enfant bénéficie-t-il d'une exemption personnelle?

Oui, les enfants bénéficient d'exemptions personnelles. Les parents ou les tuteurs déclarent les achats au nom de l'enfant, mais les articles doivent être pour l'enfant. Suite

L'exemption personnelle des enfants canadiens ne peut être combinée avec celle de leurs parents et les enfants ne sont pas admissibles à l'exemption de l'alcool ou du tabac.

Qu'est-ce qu'une exemption de l'ALENA?

Vous épargnez les droits de douane sur les articles exemptés en vertu de l'ALENA, et ne payez que la taxe de vente, même si la valeur dépasse la limite de votre exemption personnelle. Suite

Dans ce cas, la durée de votre séjour n'est pas tenue en compte, et même si vous venez de franchir la frontière, vous pourriez économiser les droits de douane et ne payer que la taxe de vente. Les articles exemptés en vertu de l'ALENA sont des produits fabriqués au Canada, aux États-Unis et au Mexique comme des téléphones cellulaires, des jeux vidéo, des livres et des séchoirs à cheveux.

Vos articles peuvent figurer parmi les articles visés par l'OMC ou le statut de la nation la plus favorisée (NPF) et bénéficier de droits négligeables ou nuls.

Israël, le Costa Rica et le Chili ont des ententes spéciales en ce sens avec le Canada. Les produits fabriqués dans ces pays bénéficient de droits de douane réduits.

Conseil : toujours conserver vos reçus à portée de main